Code SH 95045000 - Consoles, machines, jeux

Consoles et machines de jeux vidéo (sauf fonctionnant par tout moyen de paiement)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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9504

Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement

95045000

➔ Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 950430

Restrictions commerciales

Droits douaniers et Restrictions commerciales avec date de validité:

Chapitre 95

53 Restrictions commerciales

Position 9504

1 Restrictions commerciales

Sous-titre 950450

4 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 95045000:

2012-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty
Regulation 1006/11
0.000 %

2018-02-01

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
Cond: Y cert: Y-945 (29):; Y cert: Y-946 (29):; Y (09):

2018-06-28

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
Cond: Y cert: Y-946 (29):; Y (09):

2022-03-16

Russian Federation (RU)

Export control on luxury goods
Regulation 0428/22
Cond: Y cert: Y-821 (29):; Y cert: Y-822 (29):; Y (09):

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 95045000

2011: 95041000

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2012: 95045000

2011: 95049090

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