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Code SH 91101200 - Mouvements, montres, incomplets
Mouvements de montres incomplets, assemblés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9110
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911012
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91101200
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95