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Code SH 91091000 - Mouvements, horlogerie, complets
Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, fonctionnant électriquement (à l'excl. des mouvements de montre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9109
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 910910
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91091000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 91091000
2011:
91091100
➜
2012:
91091000
2011:
91091900
➜
2012:
91091000