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Code SH 90039000 - Parties, montures, lunettes
Parties de montures de lunettes ou d'articles simil., n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9003
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900390
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90039000
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06