Code SH 89051010 - Bateaux, dragueurs, navigation

Bateaux-dragueurs, pour la navigation maritime
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8905 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles 890510 Bateaux-dragueurs 89051010 ➔ pour la navigation maritime 89051090 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 89
    58 Restrictions commerciales
    Position 8905
    11 Restrictions commerciales
    Sous-titre 890510
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 89051010:

    1994-09-15
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2658/87
    0.000 %