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Code SH 87099000 - Parties, chariots, automobiles
Parties de chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des marchandises sur de courtes distances, y.c. les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares, n.d.a.
Suppléments et exceptions:- Notes au Section - Notes au Chapitre
Structure de l'arbre
Autres langues
Restrictions commerciales
Chapitre 87
50 Restrictions commerciales
Position 8709
25 Restrictions commerciales
Sous-titre 870990
2 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 87099000:
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
3.500 %
Regulation 2261/98
3.500 %
2022-07-11
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0576/22
Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):
Regulation 0576/22
Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 87099000
Changements en faveur de 87099000
1989:
87099000
➜
1990:
87099010
1989:
87099000
➜
1990:
87099090
Changements en faveur de 87099000
1996:
87099010
➜
1997:
87099000
1996:
87099090
➜
1997:
87099000