Code SH 87099000 - Parties, chariots, automobiles

Parties de chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des marchandises sur de courtes distances, y.c. les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares, n.d.a.
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8709 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties 87099000 ➔ Parties

    Restrictions commerciales

    Chapitre 87
    50 Restrictions commerciales
    Position 8709
    25 Restrictions commerciales
    Sous-titre 870990
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 87099000:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    3.500 %
    2022-07-11
    Russian Federation (RU)
    Export control
    Regulation 0576/22
    Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 87099000
    1989: 87099000
    1990: 87099010
    1989: 87099000
    1990: 87099090

    Changements en faveur de 87099000
    1996: 87099010
    1997: 87099000
    1996: 87099090
    1997: 87099000