Code SH 87089499 - Parties, volants, colonnes

Parties de volants, colonnes et boîtiers de direction, pour tracteurs, véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules de la sous-position 87089220 et autres qu'en aciers estampés)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 autres parties et accessoires 870894 Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties autres Parties 87089491 en aciers estampés 87089499 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 87
    49 Restrictions commerciales
    Position 8708
    39 Restrictions commerciales
    Sous-titre 870894
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 87089499:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1549/06
    3.500 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 87089499
    2006: 87089998
    2007: 87089499