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Code SH 85479000 - Pièces, isolantes, usages
Pièces isolantes, pour usages électriques (autres qu'en céramique ou en matières plastiques, et autres que tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement)
Suppléments et exceptions:- Notes au Section - Notes au Chapitre
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Autres langues
-
8547
Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
85479000
➔ autres
Restrictions commerciales
Chapitre 85
44 Restrictions commerciales
Position 8547
21 Restrictions commerciales
Sous-titre 854790
3 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 85479000:
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
3.700 %
Regulation 2261/98
3.700 %
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
0.000 %
Regulation 2658/87
0.000 %
2022-07-11
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0576/22
Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):
Regulation 0576/22
Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):