Code SH 85479000 - Pièces, isolantes, usages

Pièces isolantes, pour usages électriques (autres qu'en céramique ou en matières plastiques, et autres que tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8547 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement 85479000 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 85
    44 Restrictions commerciales
    Position 8547
    21 Restrictions commerciales
    Sous-titre 854790
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 85479000:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    3.700 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2022-07-11
    Russian Federation (RU)
    Export control
    Regulation 0576/22
    Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):