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Code SH 85471000 - Pièces, isolantes, céramique

Pièces isolantes en céramique, pour usages électriques

Suppléments et exceptions:

- Notes au Section

- Notes au Chapitre

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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8547

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement

85471000

➔ Pièces isolantes en céramique

Restrictions commerciales

Droits douaniers et Restrictions commerciales avec date de validité:

Chapitre 85

44 Restrictions commerciales

Position 8547

21 Restrictions commerciales

Sous-titre 854710

2 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 85471000:

1999-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty
Regulation 2261/98
4.700 %

2019-01-01

ERGA OMNES (1011)

Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
0.000 %

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85471000

2010: 85471010

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2011: 85471000

2010: 85471090

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