Code SH 85471000 - Pièces, isolantes, céramique

Pièces isolantes en céramique, pour usages électriques
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8547 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement 85471000 ➔ Pièces isolantes en céramique

    Restrictions commerciales

    Chapitre 85
    44 Restrictions commerciales
    Position 8547
    21 Restrictions commerciales
    Sous-titre 854710
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 85471000:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    4.700 %
    2019-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 85471000
    2010: 85471010
    2011: 85471000
    2010: 85471090
    2011: 85471000