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Code SH 85429000 - Parties, circuits, intégrés
Parties de circuits intégrés électroniques, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8542
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85429000
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06