Code SH 85234130 - Disques, optiques, systèmes

Disques optiques pour systèmes de lecture par faisceau laser, non enregistrés, d’une capacité d’enregistrement > 900 méga octets mais <= 18 giga octets, non effaçables [DVD-/+Rs]
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8523 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37 Supports optiques 852341 non enregistrés 85234110 Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement n'excédant pas 900 méga octets, autres qu'effaçables 85234130 ➔ Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement excédant 900 méga octets mais n'excédant pas 18 giga octets, autres qu'effaçables 85234190 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 85
    44 Restrictions commerciales
    Position 8523
    12 Restrictions commerciales
    Sous-titre 852341
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 85234130:

    2012-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 1006/11
    NAR
    2012-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 1006/11
    NAR

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 85234130
    2011: 85234013
    2012: 85234130