Code SH 85121000 - Appareils, électriques, éclairage

Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes (à l'excl. des lampes du n° 8539)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8512 Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du no 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles 85121000 ➔ Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes

    Restrictions commerciales

    Chapitre 85
    43 Restrictions commerciales
    Position 8512
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 851210
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 85121000:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1549/06
    2.700 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 85121000
    1994: 85121010
    1995: 85121000
    1994: 85121091
    1995: 85121000
    1994: 85121099
    1995: 85121000