Code SH 85118000 - Appareils, dispositifs, électriques

Appareils et dispositifs électriques d'allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, y.c. conjoncteurs-disjoncteurs (autres que génératrices, démarreurs, distributeurs, bobines d'allumage, magnétos, volants magnétiques et bougies d'allumage)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8511 Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs 85118000 ➔ autres appareils et dispositifs

    Restrictions commerciales

    Chapitre 85
    43 Restrictions commerciales
    Position 8511
    23 Restrictions commerciales
    Sous-titre 851180
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 85118000:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    0.000 %
    2006-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1719/05
    3.200 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 85118000
    2005: 85118010
    2006: 85118000
    2005: 85118090
    2006: 85118000