Code SH 85044030 - Convertisseurs, statiques, type

Convertisseurs statiques du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs 850440 Convertisseurs statiques 85044030 ➔ du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités

    Restrictions commerciales

    Chapitre 85
    43 Restrictions commerciales
    Position 8504
    7 Restrictions commerciales
    Sous-titre 850440
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 85044030:

    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 1719/05
    NAR
    2019-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1719/05
    0.000 %
    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 1719/05
    NAR

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 85044030
    1999: 85044030
    2000: 85044020

    Changements en faveur de 85044030
    1995: 84719980
    1996: 85044030
    2005: 85044010
    2006: 85044030
    2005: 85044020
    2006: 85044030