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Code SH 84858000 - Machines, fabrication, additive
Machines pour la fabrication additive (sauf par dépôt métallique, de matières plastiques, de caoutchouc, de plâtre, de ciment, de céramique ou de verre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8485
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848580
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84858000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84858000
2021:
84418000
➜
2022:
84858000
2021:
84659900
➜
2022:
84858000
2021:
84798997
➜
2022:
84858000