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Code SH 84251100 - Palans, moteur, électrique
Palans à moteur électrique
Suppléments et exceptions:- Notes au Section - Notes au Chapitre
Structure de l'arbre
Autres langues
Restrictions commerciales
Chapitre 84
45 Restrictions commerciales
Position 8425
7 Restrictions commerciales
Sous-titre 842511
1 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 84251100:
2022-07-11
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0576/22
Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):
Regulation 0576/22
Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84251100
2005:
84251110
➜
2006:
84251100
2005:
84251190
➜
2006:
84251100