Code SH 84229010 - Parties, machines, laver

Parties de machines à laver la vaisselle, n.d.a.
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8422 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons 842290 Parties 84229010 ➔ de machines à laver la vaisselle 84229090 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    44 Restrictions commerciales
    Position 8422
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 842290
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84229010:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 84229010
    2006: 84229010
    2007: 84229010
    2006: 84229010
    2007: 85423110
    2006: 84229010
    2007: 85423210
    2006: 84229010
    2007: 85423910

    Changements en faveur de 84229010
    1991: 84229000
    1992: 84229010
    2006: 84229010
    2007: 84229010