Code SH 84201089 - Calandres, laminoirs, exclusion

Calandres et laminoirs (à l’exclusion de ceux des types utilisés dans les industries du textile et du papier ou pour les métaux ou le verre, ainsi que des laminoirs à rouleaux des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de substrats pour circuits imprimés ou de circuits imprimés)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines 842010 Calandres et laminoirs autres 84201081 Laminoirs à rouleaux utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de substrats pour circuits imprimés ou de circuits imprimés 84201089 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    44 Restrictions commerciales
    Position 8420
    14 Restrictions commerciales
    Sous-titre 842010
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84201089:

    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1821/16
    1.700 %
    2017-09-21
    EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2017-09-21
    Canada (CA)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2020-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84201089
    2016: 84201080
    2017: 84201089