Code SH 84201010 - Calandres, laminoirs, types

Calandres et laminoirs des types utilisés dans l'industrie textile
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines 842010 Calandres et laminoirs 84201010 ➔ des types utilisés dans l'industrie textile 84201030 des types utilisés dans l'industrie du papier

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    44 Restrictions commerciales
    Position 8420
    14 Restrictions commerciales
    Sous-titre 842010
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84201010:

    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1047/16
    1.700 %
    2017-09-21
    EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2017-09-21
    Canada (CA)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2020-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84201010
    1993: 84201000
    1994: 84201010