Code SH 82015000 - Sécateurs, simil, maniés

Sécateurs et simil. maniés à une main (y.c. les cisailles à volailles), avec partie travaillante en métaux communs
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8201 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main 82015000 ➔ Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main

    Restrictions commerciales

    Chapitre 82
    55 Restrictions commerciales
    Position 8201
    4 Restrictions commerciales
    Sous-titre 820150
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 82015000:

    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2261/98
    NAR
    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2261/98
    NAR