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Code SH 76032000 - Poudres, aluminium, structure
Poudres d'aluminium, à structure lamellaire; paillettes d'aluminium (sauf boulettes d'aluminium et sauf paillettes découpées)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 76
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7603
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760320
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76032000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/02
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-21
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12