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Code SH 74050000 - Alliages, mères, cuivre
Alliages mères de cuivre (sauf les combinaisons cuivre-phosphore (phosphore de cuivre) à teneur en poids en phosphore > 15%)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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74050000
Alliages mères de cuivre
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7405
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740500
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74050000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12