Code SH 73269040 - Palettes, plateaux, analogues

Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises, en fer ou en acier (à l'excl. des conteneurs spécialement conçus pour un ou plusieurs moyens de transport)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      7326 Autres ouvrages en fer ou en acier 732690 autres 73269030 Échelles et escabeaux 73269040 ➔ Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises 73269050 Bobines pour câbles, tuyaux, etc. 73269060 Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrages utilisés dans l'industrie du bâtiment

    Restrictions commerciales

    Chapitre 73
    39 Restrictions commerciales
    Position 7326
    24 Restrictions commerciales
    Sous-titre 732690
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 73269040:

    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %