Code SH 73045930 - Tubes, tuyaux, profilés

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables, non étirés ou laminés à froid, droits et à paroi d’épaisseur uniforme, en aciers alliés à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15 %, en chrome de 0,5 à 2 % et en molybdène ≤ 0,5 % (sauf ouvrages des sous-positions 730419 à 730429)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
    • warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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      • 7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier autres, de section circulaire, en autres aciers alliés 730459 autres 73045930 ➔ droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène

    Restrictions commerciales

    Droits douaniers et Restrictions commerciales avec date de validité:
    Chapitre 73
    39 Restrictions commerciales
    Position 7304
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 730459
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 73045930:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 73045930
    2021: 73045932
    ➜
    2022: 73045930
    2021: 73045938
    ➜
    2022: 73045930