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Code SH 73041910 - Tubes, tuyaux, sans
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, diamètre extérieur <= 168,3 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte)
Suppléments et exceptions:- Notes au Section - Notes au Chapitre
Structure de l'arbre
Autres langues
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7304
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
730419
autres
73041910
➔ d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
73041930
d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
73041990
d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
Restrictions commerciales
Chapitre 73
39 Restrictions commerciales
Position 7304
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 730419
8 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 73041910:
2022-10-07
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 1904/22
Cond: B cert: L-139 (26):; B (06):
Regulation 1904/22
Cond: B cert: L-139 (26):; B (06):
2018-10-03
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1469/18
24.100 %
Regulation 1469/18
24.100 %
2018-10-03
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1469/18
28.700 %
Regulation 1469/18
28.700 %
2018-10-03
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1469/18
35.800 %
Regulation 1469/18
35.800 %
2007-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
Decision 0142/96
2020-12-10
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
Regulation 1036/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73041910
2006:
73041010
➜
2007:
73041910