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Code SH 71142000 - Articles, orfèvrerie, parties
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs (à l'excl. des articles de bijouterie ou de joaillerie, des articles d'horlogerie, instruments de musique, armes, pulvérisateurs de parfum et leur tête de pulvérisation, originaux d'objets d'art sculptés, pièces de collection et antiquités)
Suppléments et exceptions:- Notes au Chapitre
Structure de l'arbre
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Restrictions commerciales
Chapitre 71
38 Restrictions commerciales
Position 7114
41 Restrictions commerciales
Sous-titre 711420
2 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 71142000:
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2.000 %
Regulation 2261/98
2.000 %
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
Cond: Y cert: Y-038 (29):; Y cert: Y-962 (29):; Y (09):
Regulation 1509/17
Cond: Y cert: Y-038 (29):; Y cert: Y-962 (29):; Y (09):