Code SH 71142000 - Articles, orfèvrerie, parties

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs (à l'excl. des articles de bijouterie ou de joaillerie, des articles d'horlogerie, instruments de musique, armes, pulvérisateurs de parfum et leur tête de pulvérisation, originaux d'objets d'art sculptés, pièces de collection et antiquités)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      7114 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 71142000 ➔ en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs

    Restrictions commerciales

    Chapitre 71
    38 Restrictions commerciales
    Position 7114
    41 Restrictions commerciales
    Sous-titre 711420
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 71142000:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    2.000 %
    2017-09-01
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Import control
    Regulation 1509/17
    Cond: Y cert: Y-038 (29):; Y cert: Y-962 (29):; Y (09):