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Code SH 71039100 - Rubis, saphirs, émeraudes

Rubis, saphirs et émeraudes, travaillés, même assortis, mais non enfilés, ni montés, ni sertis, et rubis, saphirs et émeraudes travaillés, non assortis et enfilés temporairement pour la facilité du transport (autres que simpl. sciés ou dégrossis et sauf imitations de pierres gemmes, précieuses ou fines)

Suppléments et exceptions:

- Notes au Chapitre

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Structure de l'arbre

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ET

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SK

SL

7103

Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

autrement travaillées

71039100

➔ Rubis, saphirs et émeraudes

Restrictions commerciales

Droits douaniers et Restrictions commerciales avec date de validité:

Chapitre 71

38 Restrictions commerciales

Position 7103

5 Restrictions commerciales

Sous-titre 710391

2 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 71039100:

2008-01-01

ERGA OMNES (1011)

Supplementary unit
Regulation 2658/87
GRM