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Code SH 71039100 - Rubis, saphirs, émeraudes
Rubis, saphirs et émeraudes, travaillés, même assortis, mais non enfilés, ni montés, ni sertis, et rubis, saphirs et émeraudes travaillés, non assortis et enfilés temporairement pour la facilité du transport (autres que simpl. sciés ou dégrossis et sauf imitations de pierres gemmes, précieuses ou fines)
Suppléments et exceptions:- Notes au Chapitre
Structure de l'arbre
Autres langues
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7103
Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
autrement travaillées
71039100
➔ Rubis, saphirs et émeraudes
Restrictions commerciales
Chapitre 71
38 Restrictions commerciales
Position 7103
5 Restrictions commerciales
Sous-titre 710391
2 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 71039100:
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
GRM
Regulation 2658/87
GRM
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
GRM
Regulation 2658/87
GRM