Code SH 71039100 - Rubis, saphirs, émeraudes

Rubis, saphirs et émeraudes, travaillés, même assortis, mais non enfilés, ni montés, ni sertis, et rubis, saphirs et émeraudes travaillés, non assortis et enfilés temporairement pour la facilité du transport (autres que simpl. sciés ou dégrossis et sauf imitations de pierres gemmes, précieuses ou fines)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport autrement travaillées 71039100 ➔ Rubis, saphirs et émeraudes

    Restrictions commerciales

    Chapitre 71
    38 Restrictions commerciales
    Position 7103
    5 Restrictions commerciales
    Sous-titre 710391
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 71039100:

    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2658/87
    GRM
    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2658/87
    GRM