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Code SH 70099200 - Miroirs, verre, encadrés
Miroirs, en verre encadrés (sauf miroirs rétroviseurs pour véhicules)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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HU
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7009
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700992
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70099200
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17