Code SH 64035199 - Chaussures, semelles, extérieures

Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport et d'orthopédie)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel 640351 couvrant la cheville autres couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur autres, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus 64035195 pour hommes 64035199 ➔ pour femmes

    Restrictions commerciales

    Chapitre 64
    52 Restrictions commerciales
    Position 6403
    7 Restrictions commerciales
    Sous-titre 640351
    11 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 64035199:

    2009-08-15
    ERGA OMNES (1011)
    Import control on cat and dog fur
    Regulation 1523/07
    Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09):
    2009-08-15
    All third countries (1008)
    Export control on cat and dog fur
    Regulation 1523/07
    Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09):