Code SH 64029996 - Chaussures, dessus, matière

Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour hommes (sauf couvrant la cheville; chaussures d'intérieur; chaussures orthopédiques; chaussures comportant à l'avant une coquille de protection en métal; chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons; chaussures étanches du n° 6401; chaussures non reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique autres chaussures 640299 autres autres à dessus en matière plastique Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures autres, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus autres 64029996 ➔ pour hommes 64029998 pour femmes

    Restrictions commerciales

    Chapitre 64
    52 Restrictions commerciales
    Position 6402
    7 Restrictions commerciales
    Sous-titre 640299
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 64029996:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 0838/06
    16.800 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2022-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    10.700 %
    2022-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    5.600 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 64029996
    1989: 64029995
    1990: 64029996