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Code SH 64021900 - Chaussures, sport, semelles
Chaussures de sport à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches du n° 6401, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges et chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6402
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640219
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64021900
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0838/06
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-17
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17