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Code SH 63061200 - Bâches, stores, extérieur
Bâches et stores d'extérieur de fibres synthétiques (sauf auvents plats en tissus légers, confectionnés selon le type de bâche)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630612
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63061200
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-06
Russian Federation (RU)
Import control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-29
Libya (LY)
Import control
Regulation 0813/25
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Export control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
1900-01-08
Central African Republic (CF)
Export control
Decision 0798/13
1900-01-09
South Sudan (SS)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0735/15
1900-01-11
Sudan (SD)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0747/14
1900-01-26
Haiti (HT)
Export control
Regulation 2309/22
1900-01-29
Libya (LY)
Export control
Regulation 0813/25