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Code SH 62046950 - Shorts, fibres, artificielles
Shorts, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf slips et culottes et vêtements de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SL-
6204
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
620469
D'autres matières textiles
De fibres artificielles
62046950
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620469
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62046950
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00