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Code SH 62019000 - Manteaux, cabans, capes
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, de matières textiles (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et à l’exclusion des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6201
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620190
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62019000
1900-01-22
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota
Regulation 1459/25
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 62019000
2021:
62011900
➜
2022:
62019000
2021:
62019900
➜
2022:
62019000