Code SH 54077300 - Tissus, obtenus, partir

Tissus obtenus à partir de fils de diverses couleurs contenant >= 85% en poids de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      5407 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5404 autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques 54077300 ➔ en fils de diverses couleurs

    Restrictions commerciales

    Chapitre 54
    57 Restrictions commerciales
    Position 5407
    7 Restrictions commerciales
    Sous-titre 540773
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 54077300:

    2015-07-15
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Import prohibition
    Regulation 0936/15

    2019-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 54077300
    1995: 54077310
    1996: 54077300
    1995: 54077391
    1996: 54077300
    1995: 54077399
    1996: 54077300