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Code SH 54074300 - Tissus, fils, diverses
Tissus en fils de diverses couleurs contenant >= 85% en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5407
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540743
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54074300
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17