Code SH 52054100 - Fils, retors, câblés

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant >= 85% en poids de coton, titrant en fils simples >= 714,29 décitex [<= 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      5205 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail Fils retors ou câblés, en fibres peignées 52054100 ➔ titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 52
    44 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 5205
    18 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 520541
    3 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 52054100:

    2004-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1789/03
    4.000 %
    2015-01-01
    GSP - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    3.200 %
    2022-07-11
    Russian Federation (RU)
    Export control
    Regulation 0576/22
    Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):