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Code SH 52054100 - Fils, retors, câblés
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant >= 85% en poids de coton, titrant en fils simples >= 714,29 décitex [<= 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
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Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 52
44 Restrictions commerciales, TARIC
Position 5205
18 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 520541
3 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 52054100:
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
4.000 %
Regulation 1789/03
4.000 %
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
3.200 %
Regulation 0978/12
3.200 %
2022-07-11
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0576/22
Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):
Regulation 0576/22
Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):