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Code SH 51031090 - Blousses, laine, poils
Blousses de laine ou de poils fins, carbonisées (à l'excl. des effilochés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5103
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51031090
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06