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Code SH 50020000 - Soie, grège, non
Soie grège [non moulinée]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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50020000
Soie grège (non moulinée)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5002
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500200
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50020000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
Belarus (BY)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Additional duties
Regulation 1227/25