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Code SH 50010000 - Cocons, vers, soie
Cocons de vers à soie propres au dévidage
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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50010000
Cocons de vers à soie propres au dévidage
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5001
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500100
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50010000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-20
Belarus (BY)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Additional duties
Regulation 1227/25