Code SH 48232000 - Papier, carton, filtre

Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d'une largeur <= 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose 48232000 ➔ Papier et carton-filtre

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    3 Restrictions commerciales
    Position 4823
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 482320
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48232000:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 48232000
    2001: 48232000
    2002: 48232000

    Changements en faveur de 48232000
    2001: 48054000
    2002: 48232000
    2001: 48232000
    2002: 48232000