Code SH 48109230 - Papiers, cartons, multicouches

Papiers et cartons multicouches dont une seule couche extérieure est blanchie, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format autres papiers et cartons 481092 multicouches 48109210 dont chaque couche est blanchie 48109230 ➔ dont une seule couche extérieure est blanchie 48109290 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    3 Restrictions commerciales
    Position 4810
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 481092
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48109230:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 48109230
    2001: 48109130
    2002: 48109230
    2001: 48234000
    2002: 48109230
    2001: 48239090
    2002: 48109230