Code SH 48103210 - Papiers, cartons, kraft

Papiers et cartons kraft, couchés ou enduits de kaolin sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d'un poids > 150 g/m² (sauf produits utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autre fins graphiques)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques 481032 blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré excédant 150 g 48103210 ➔ couchés ou enduits de kaolin 48103290 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    3 Restrictions commerciales
    Position 4810
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 481032
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48103210:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 48103210
    2001: 48103210
    2002: 48103210

    Changements en faveur de 48103210
    2001: 48103210
    2002: 48103210
    2001: 48234000
    2002: 48103210
    2001: 48239050
    2002: 48103210
    2001: 48239090
    2002: 48103210