Code SH 48101300 - Papiers, cartons, types

Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 48101300 ➔ en rouleaux

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    3 Restrictions commerciales
    Position 4810
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 481013
    11 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48101300:

    2017-07-05
    China (CN)
    Definitive countervailing duty
    Regulation 1187/17
    12.000 %
    2017-07-05
    China (CN)
    Definitive anti-dumping duty
    Regulation 1188/17
    8.000 %
    2017-07-05
    China (CN)
    Definitive anti-dumping duty
    Regulation 1188/17
    35.100 %
    2017-07-05
    China (CN)
    Definitive countervailing duty
    Regulation 1187/17
    4.000 %
    2017-07-05
    China (CN)
    Definitive countervailing duty
    Regulation 1187/17
    12.000 %
    2017-07-05
    China (CN)
    Definitive anti-dumping duty
    Regulation 1188/17
    27.100 %
    2012-01-01
    Turkey (TR)
    Anti-dumping/countervailing duty - Control
    Decision 0142/96

    2016-07-20
    ERGA OMNES (1011)
    Anti-dumping/countervailing statistic
    Regulation 1036/16

    2022-06-30
    China (CN)
    Anti-dumping/countervailing review
    Information 0248/22

    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2022-07-11
    Russian Federation (RU)
    Export control
    Regulation 0576/22
    Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 48101300
    2011: 48101320
    2012: 48101300
    2011: 48101380
    2012: 48101300