Code SH 48089000 - Papiers, cartons, crêpés

Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des articles du n° 4803 ainsi que des papiers kraft pour sacs de grande contenance ou des autres papiers kraft)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4808 Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no 4803 48089000 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    3 Restrictions commerciales
    Position 4808
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 480890
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48089000:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 48089000
    2001: 48089000
    2002: 48089000
    2001: 48089000
    2002: 48239050
    2001: 48089000
    2002: 48239090

    Changements en faveur de 48089000
    2001: 48089000
    2002: 48089000