Code SH 48059320 - Papiers, cartons, base

Papiers et cartons à base de papiers recyclés, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids >= 225 g/m², n.d.a.
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre autres 480593 d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g 48059320 ➔ à base de papiers recyclés 48059380 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    3 Restrictions commerciales
    Position 4805
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 480593
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48059320:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 48059320
    2003: 48059310
    2004: 48059320
    2003: 48059391
    2004: 48059320