Code SH 48041190 - Papiers, cartons, couverture

Papiers et cartons pour couverture, dits 'kraftliner', écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'excl. des articles des n° 4802 et 4803 ainsi que des produits écrus ou des produits dont la composition fibreuse totale est constituée par >= 80% en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner 480411 écrus 48041190 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    3 Restrictions commerciales
    Position 4804
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 480411
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48041190:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 48041190
    2001: 48041190
    2002: 48041190
    2001: 48041190
    2002: 48239050
    2001: 48041190
    2002: 48239090

    Changements en faveur de 48041190
    2001: 48041190
    2002: 48041190