Code SH 48025525 - Papiers, cartons, non

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m² >= 60 g mais < 75 g, n.d.a.
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 480255 d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux 48025515 d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60 g 48025525 ➔ d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75 g 48025530 d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g 48025590 d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    4 Restrictions commerciales
    Position 4802
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 480255
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48025525:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 48025525
    2006: 48023000
    2007: 48025525
    2006: 48025520
    2007: 48025525