Code SH 48025400 - Papiers, cartons, non

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids < 40 g/m², n.d.a.
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 48025400 ➔ d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    3 Restrictions commerciales
    Position 4802
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 480254
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48025400:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 48025400
    2006: 48025400
    2007: 48025400

    Changements en faveur de 48025400
    2003: 48025410
    2004: 48025400
    2003: 48025490
    2004: 48025400
    2006: 48023000
    2007: 48025400
    2006: 48025400
    2007: 48025400