Code SH 36069090 - Métaldéhyde, hexaméthylènetétramine, produits

Métaldéhyde, hexaméthylènetétramine et produits simil., présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes simil. impliquant leur utilisation comme combustibles; combustibles à base d'alcool et combustibles préparés simil., présentés à l'état solide ou pâteux; torches et flambeaux de résine, allume-feu et articles simil.
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      3606 Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre 360690 autres 36069010 Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes 36069090 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 36
    58 Restrictions commerciales
    Position 3606
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 360690
    8 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 36069090:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    6.500 %